- Les entreprises peuvent bénéficier d’une prise charge totale ou partielle de la formation continue de leurs salariés.
- Les modalités de financement évoluent selon les réglementations en vigueur.
- Elles diffèrent par ailleurs selon plusieurs critères : votre secteur d’activité, l’action de formation en elle-même, le contexte de votre entreprise, votre effectif, votre contribution à la formation professionnelle.
Le Plan de développement des compétences (ex Plan de formation)
Le Plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des mesures prises pour améliorer les compétences des salariés, comme les actions de formation, bilans de compétence ou validation des acquis de l’expérience (VAE). Il prend en compte les contraintes, besoins et opportunités liées aux évolutions économiques, juridiques, technologiques, environnementales et organisationnelles.
Pour en savoir plus sur le Plan de développement des compétences : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/article/plan-de-developpement-des-competences
Les formations concernées :
- Les actions obligatoires ou nécessaires, qui correspondent à « toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires ».
- Les actions non obligatoires, mais qui permettent l’adaptation des salariés à leur poste de travail et le maintien de leur capacité à occuper un emploi.
Si votre entreprise comporte moins de 50 salariés :
- Prise en charge par l’OPCO
Si votre entreprise comporte plus de 50 salariés :
- Mobilisation des droits du Compte Personnel de Formation (CPF)
- Prise en charge par l’entreprise des coûts de l’action
OPCO (Opérateurs de compétences, ex OPCA)
Ces organismes agrées collectent les contributions obligatoires des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
Ils accompagnent les entreprises de - 50 salariés dans leurs nouveaux besoins en formation et dans les prises en charge.
Leurs missions :
- Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
- Accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité…
Pour connaître l’OPCO dont vous dépendez (selon votre branche professionnelle :
- Cas N°1 : Votre entreprise est déjà adhérente à un OPCO et vous souhaitez le vérifier ? Utiliser ce lien : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans aucun espace) sur le site, votre OPCO sera affiché : https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/
- Cas N°2 : Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO ? Utilisez cette table de correspondance https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xlsx/table_idcc-opco-19072019.xlsx pour trouver votre OPCO grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC). On le trouve généralement sur les fiches de salaire.
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